Conditions générales de vente

📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – Minemark

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Nom commercial : Minemark
Email : minemarkcontact@gmail.com
Adresse : Chemin de Saint Geniest, 84000 Avignon, France
Téléphone : 07 43 65 56 18

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Minemark.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont des articles décoratifs et lifestyle inspirés de l’univers pixel et gaming.

Les descriptions et photographies sont présentées avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, de légères différences peuvent exister (couleurs, luminosité, rendu écran).

Les produits :

  • Ne sont pas des dispositifs médicaux

  • Ne remplacent aucun avis médical

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site et incluent les taxes applicables le cas échéant.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Minemark se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

ARTICLE 4 – COMMANDES

La validation d’une commande constitue une acceptation des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Minemark se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • D’informations incorrectes

  • De suspicion de fraude

  • De problème de paiement

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires tiers.
Minemark ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Livraison : Gratuite

Traitement : 1 à 3 jours ouvrés

Délai estimé : 8 à 12 jours ouvrés

Les délais sont indicatifs et peuvent varier indépendamment de notre volonté.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être :

  • Non utilisé

  • Dans son emballage d’origine

  • En parfait état

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou erreur d’expédition.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Garantie légale de conformité (2 ans)

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander :

  • La réparation

  • Le remplacement

  • Ou le remboursement

Sans frais.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut invoquer la garantie contre les vices cachés.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Minemark ne saurait être tenue responsable en cas :

  • D’usage inapproprié

  • De non-respect des recommandations

  • De dommages liés à des facteurs externes

La responsabilité de Minemark est limitée au montant payé pour la commande concernée, sauf dispositions légales contraires.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Minemark sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 12 – MÉDIATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.