Conditions d’utilisation

📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – Minemark

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet exploité par Minemark.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Minemark.

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV ainsi que notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Minemark propose des produits décoratifs et d’ambiance inspirés de l’univers pixel et gaming.

Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations (couleurs, luminosité) peuvent apparaître selon les paramètres d’écran.

Nos produits :

  • Ne sont pas des dispositifs médicaux

  • Ne remplacent aucun avis ou traitement médical

Minemark se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement et validation par Minemark.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

  • Problème de paiement

  • Informations incorrectes

  • Suspicion de fraude

Les produits sont destinés à un usage personnel et non à la revente.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site et incluent les taxes applicables le cas échéant.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement et traité via des prestataires sécurisés.
Minemark ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Nous proposons la livraison internationale.

  • Livraison : Gratuite

  • Traitement des commandes : 1 à 3 jours ouvrés

  • Délai estimé : 8 à 10 jours ouvrés

Les délais sont indicatifs et peuvent varier indépendamment de notre volonté.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur d’expédition.

Le produit doit être retourné :

  • Non utilisé

  • Dans son emballage d’origine

  • En parfait état

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Garantie légale de conformité (2 ans)

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir :

  • La réparation

  • Le remplacement

  • Ou le remboursement si aucune solution n’est possible

Cette garantie s’applique sans frais.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également invoquer la garantie contre les vices cachés.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Les produits Minemark sont destinés à un usage décoratif uniquement.

Minemark ne saurait être tenue responsable en cas :

  • D’utilisation inappropriée

  • De non-respect des instructions

  • De dommages causés par des facteurs externes

La responsabilité de Minemark est limitée au montant payé pour le produit concerné, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, logos, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site pour :

  • Des activités illégales

  • Toute tentative de fraude

  • Porter atteinte aux droits de Minemark ou de tiers

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas d’abus.

ARTICLE 13 – MODIFICATIONS

Minemark peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles dispositions s’appliquent dès leur publication sur le site.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 15 – CONTACT

Minemark
📧 minemarkcontact@gmail.com